"LA SURVEILLANCE DES EMAILS S’INFILTRE DANS HADOPI
La “défense
des artistes” et des gros sous des majors n’est qu’un prétexte. Le but
est bien de pouvoir créer un maillage de surveillance des citoyens afin
de pouvoir alimenter le vieux phantasme sécuritaire bourgeois :
attraper le dissident avant même qu’il passe à l’acte.
[Marc Resse - PcInpact - 28/04/2009]
Hier
en commission des lois, où l’ambiance fut, dit-on de multiples sources,
très tendue, le projet Création et Internet a révélé une facette encore
méconnue. Celle du filtrage des e-mails. Voire plus en raison du
caractère extrêmement vaste des termes employés. dans le texte que
doivent voter les parlementaires Une pièce de plus à rajouter à la
liste des points noirs de ce fameux projet de loi.
Subrepticement
glissée dans le texte au fil des discussions, est apparue la mention de
« communication électronique » lors des débats parlementaires. Dans
plusieurs endroits du texte qui a été confirmé hier en Commission des
lois, on retrouve cette fameuse mention. Exemples :
« Art. L.
331-30. – Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation
destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de
communication au public en ligne ou de communications électroniques,
des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service
ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des
organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la
Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles
pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à
ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire
de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)
«
La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de
communication au public en ligne et de communications électroniques.
Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales
composites incluant d’autres types de services, tels que services de
téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne
s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)
« Art. L. 336-3.
– La personne titulaire de l’accès à des services de communication au
public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de
veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des
fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de
communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit
d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des
droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2
article 6)
Comment interpréter ce terme de « communication
électronique » d’apparence si anodine ? Pour le faire, on peut se
référer à ce schéma qui nous a été transmis par un juriste qualifié,
dans l’après-midi.
communication électronique
On découvre
ainsi que la « communication électronique » possède deux branches :
d’une part la correspondance privée soit les emails, la messagerie
instantanée, etc. d’autre part, la communication au public par voix
électronique. Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la
communication au public en ligne, mais également la communication au
public par voix audiovisuelle, laquelle embrasse depuis la loi sur
l’audiovisuelle les services de médias à la demande (SMaD), dont font
partie les Youtube, Dailymotion mais également les sites de streaming.
On
le voit, utiliser « communication électronique » permet de taper sur
bien d’autres secteurs que le monde du P2P et avanttout sur les emails
! Ces questions sont très techniques et il n’est pas certain que les
signataires de la pétition SACEM aient été éclairés de ce chapitre.
Mais développons et tentons de simplifier.
Le filtrage des outils de communication, pris en compte dans les outils de sécurisation
Si
l’on résume ces trois articles, on comprend que lorsque la Hadopi
dressera la liste des moyens de sécurisations, les fameux « pare-feux »
selon la mauvaise expression de Christine Albanel, elle devra tenir
compte des solutions développées dans le monde de la communication
électronique, et donc du streaming, de la messagerie instantanée et de
la messagerie email.
Cela signifie encore que les outils de
sécurisation que devront installer de grès ou de force les abonnés
internet seront à même de surveiller et contrôler voire interdire les
échanges par ces biais afin d’éviter les abus définis par cette fameuse
Hadopi déjà bien occupée.
C’est une lecture qu’on pourra
considérer comme paranoïaque, notamment au regard du secret des
correspondances, mais c’est typiquement le genre de trappe qui se cache
dans ce fameux texte dont tant d’artistes chantent les louanges.
Surveillance des emails, des messageries instantanées, etc.
Ensuite,
si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne
titulaire de l’accès à des services (… ) de communications
électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas
l’objet d’une utilisation » illicite.
Cela signifiera cette fois
que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire
tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition,
etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les
emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On
se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du
secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang
constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et
libertés fondamentaux.
Filtrage d’accès vers les sites de streaming
Enfin,
signalons le encore, la « communication électronique » a l’avantage de
taper aussi sur les SMaD, les fameux services de médias audiovisuels à
la demande. Par ce biais, ceux qui consultent les sites de streaming
pourraient se voir sanctionner au titre de la Hadopi. Par ce biais
encore, via les logiciels de sécurisation, on pourra envisager un
système de liste noire de sites, dont on se souvient comment ils
avaient été pointés du doigt par Luc Besson, suivi par le très
médiatique Frédéric Lefebvre qui réclame une commission parlementaire
pour les éradiquer.
Des risques de dérapages dénoncés lors de la Commission des lois
On
notera que le débat sur ces questions a fait l’objet d’un bel échange
en Commission des droits (voir le compte rendu qui vient d’être
publié). Riester avait une nouvelle fois tenté de faire passer un
amendement « de coordination » intégrant cette mention de
“communication éléctronique“
Christian Paul lui répondra : « Il
ne s’agit nullement de coordination. En étendant les dispositions de
l’article 6 aux communications électroniques, on demande aux
internautes de surveiller également les e-mails, c’est-à-dire la
correspondance privée. De plus, cet amendement montre bien, monsieur le
rapporteur, que le navire HADOPI commence à prendre l’eau car la
surveillance des connexions ne suffit pas. Dans un article du Monde du
13 avril, M. Ory-Lavollée, ancien directeur de la Société pour
l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes
(ADAMI) expose les dispositifs de contournement qui s’offrent aux
internautes. À ses yeux comme aux nôtres, le peer to peer est une
pratique dépassée. L’internet mobile permet, par le biais du streaming,
de consulter sans qu’il soit nécessaire de télécharger. Autres moyens
cités, par l’auteur : « serveurs Usenet, stockages déportés, captation
de radios ou de télévisions diffusant sur internet, envoi d’un fichier
lors d’un chat ou en pièce jointe à un message électronique »…Si vous
visez maintenant la correspondance privée, c’est que vous savez bien
que les internautes l’utiliseront bientôt massivement pour partager les
œuvres musicales ou audiovisuelles. Vous êtes déjà obligé de colmater
les brèches de votre projet ! »
Et Martine Billard d’insister :
« comment pourrait-on retenir la responsabilité du titulaire de l’accès
si quelqu’un a fraudé en utilisant sa messagerie ? Et comment savoir si
une messagerie a été utilisée pour un échange de fichiers illégaux sans
surveiller ce qui constitue l’équivalent du courrier privé,
surveillance qui suppose une décision de l’autorité judiciaire ? Quel
dérapage ! ».
Dans cet échange à lire, Christine Albanel
exposera avec une fausse naiveté que « J’ai dit clairement que tout
n’avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater,
mais l’utilisation des messageries est assez marginale et l’essentiel
des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. Notre
objectif est de faire diminuer fortement le piratage, comme d’autres
pays y sont parvenus. Ainsi, en Suède, où, depuis le 1er avril, les
ayants droit peuvent demander une adresse directement au fournisseur
d’accès, l’utilisation de la bande passante a diminué de 40 % ! Créer
un climat dissuadant les pirates, tel est notre objectif ».
L’amendement
du rapporteur sera retiré cette fois, mais c’est bien Riester qui a
déposé plusieurs amendements présentés comme de simples « amendements
rédactionnels » à plusieurs reprises dans le passé (un exemple, un
autre), une technique très discrète pour endormir les parlementaires
pris dans le feu de l’action après des heures de débats.
Conclusion
Conclusion
? Avec le projet Hadopi dont Copé jure que le texte « n’est plus en
cause », on entre dans une logique où le titulaire de l’abonnement doit
contrôler, tout contrôler. Comme ce n’est pas possible, il devra prend
appui sur le fameux logiciel de sécurisation – payant, non
interopérable et nécessairement propriétaire – et sur lequel transitera
à peu près tous les échanges. Question ultime : qui contrôlera les
contrôleurs ?
Selon nos informations plusieurs députés dont déjà
Lionel Tardy comptent bien questionner la ministre et le rapporteur sur
ces passages et ce que cela sous-tend. Le débat sera clairement posé
sur ce contenu, nous assure-t-on. A défaut de réponse, il est
absolument certain que le Conseil constitutionnel saura apporter sa
pierre à l’édifice."
(Sources : http://libertesinternets.wordpress.com/200...re-dans-hadopi/ et http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-fi...mmunication.htm )
Plusieurs précisions importantes en réponse à cet article :
- Les signataires de la pétition SACEM sont pour la plupart des employés de la SACEM.
-
Aussi étrange que cela puisse paraître, les correspondances par e-mails
n'ont jamais été officiellement classées dans les correspondances
privées.
- Les artistes ne soutennent pas massivement l'HADOPI.
D'ailleurs on ne les entends pas (ou peu) : 52 artistes soutiennent
l'HADOPI (encore qu'il faudrait savoir comment la chose leur a été
présentée), des producteurs indépendants, des réalisateurs et des
acteurs (moins de 50) se sont officiellement opposés à l'HADOPI. Le
reste est principalement des employés des majors et de la SACEM, voire
des gens qui n'existent pas. Mais mettons qu'il y ait même 50 + 50
artistes (pour ou contre) qui se soient exprimés. N'y a-t-il que 100
artistes en France ?
Pourquoi AUCUN artiste ne s'exprime au sujet
de l'HADOPI, même ceux dont les noms sont connus pour en être le
soutien (exemples : Renaud, Maxime Leforestier, Bernard Lavillier,
Etienne Daho, etc...). Pourquoi ne les entendons et ne les lisons-nous
pas ? Depuis le soutien signé par les 52 artistes, il s’en est passé
des choses concernant l’HADOPI, et j’ai moi-même fait des recherches
dans les interviews récentes de ces artistes, pas un mot sur l’HADOPI…
Pourquoi ? Comment cela est-il possible ?
Pour répondre à la
question, il suffit de se demander ce qui leur est commun, déjà. Ils
sont de gauche et de droite. D’un point de vue politique, donc, ça ne
se tient pas. Leur autre point commun : ils sont tous chez des majors.
Il faut par ailleurs savoir que les artistes, lorsqu'ils sont signés
dans des maisons de disques, des maisons d'édition, des boîtes de prod,
cèdent leurs droits
à leur boîte de diff (majors du disque, du cinéma, ou maison d'édition,
et même à la SACEM qui peut attaquer un artiste pour avoir voulu mettre
son oeuvre en ligne (autant dire que la propriété artistique de
l'artiste appartient donc dès que l'oeuvre est créée à la major ou à la
SACEM (qui est un organisme censé défendre les droits d'auteurs, en
principe !)). Bref, on ne leur laisse à tous aucune autre possibilité
que de céder leurs droits. Ce qui veut dire que si les majors et la
SACEM décident de s'emparer des oeuvres et de les détruire, elles le
peuvent et les artistes ne pourront s'y opposer en aucune façon !
S'opposer officiellement à l'HADOPI demande donc plus que du courage
car les oeuvres de l'artiste qui s'oppose pourront être définitivement
détruites et les tentatives pour l'artiste de récupérer ses oeuvres se
termineraient au tribunal avec la certitude de perdre le procès (CAD ses oeuvres et être foutu sur la paille). Pour un artiste, voir son œuvre détruite revient à s’arracher un bras.
Les
producteurs et artistes du cinéma qui se sont opposés officiellement à
l’HADOPI sont ou indépendants ou ont eu une très longue carrière et qui
plus est internationale (exemple : Catherine Deneuve) et n’ont donc pas
peur des menaces des boîtes de prod de les faire sombrer dans l’oubli
et de voir leurs œuvres détruites ou non rééditées lorsqu’elles
passeront sur un nouveau support prétendument plus moderne.
Alors la réaction prévisible vis à vis des artistes qui ne peuvent pas s’opposer officiellement à l’HADOPI, c’est « Ils n’avaient qu’à signer sur des labels indépendants ! ».
C’est ce que certains ont fait… avant les majors ne bouffent ces labels
indépendants dans le milieu des années 90 ! Par ailleurs, les majors
n’avaient (il y a à peine 20 ans) pas autant de pouvoir qu’aujourd’hui.
Pour exemple, Polydor était, dans les années 80, sans commune mesure
avec Universal aujourd’hui.
Après il y a certainement aussi quelques
signataires qui, comme Johnny Hallyday, grand ami de Sarkozy,
soutiennent aujourd’hui encore l’HADOPI, mais ils ne sont, à mon avis,
qu’une poignée.
Les majors font donc très certainement pression sur les artistes à ce sujet en prenant leurs œuvres en otage.
La question est donc « Dans quel but ? ».
On peut d’ores et déjà en distinguer deux :
1)
Donner une impression d’unité (artistes et majors du même côté pour
l'HADOPI) et de loi progressiste servant la création artistique et,
donc, les artistes.
2) Le 2) est la conséquence logique du 1)
: dresser la population contre les artistes et donner l'impression
qu'il y a deux camps : les "affreux pirates grippe-sous" d'un côté et
les artistes menacés dans leur existence, tenus pour responsable d’une
telle loi, ou dont il leur est reproché la complicité active (celle des
52 à qui on a certainement parlé de l’HADOPI d’une façon bien
particulière en négligeant d’évoquer certains aspects fondamentaux qui
ont été ensuite publiquement dévoilés) et la complicité passive (par
leur silence, imposé mais ça, personne ne le sait). De leur côté, il y
a les majors et... le gouvernement qui mène une lutte réfrénée, se
prenant pour Dartagnan, Lagardère (tiens... ? 
), ou je ne sais quel chevalier d'autrefois qui doit "laver un
affront", "relever le gant" contre l'ennemi (l'ennemi est ici le
peuple). Sarkozy en mégalomaniaque en fait ici une "question
d'honneur", sans doute persuadé que son entêtement, son attitude bornée
relève de l'héroïsme, de la bravoure et du courage. Comme tout ce qu'il
fait depuis le début, il le prend de manière très personnelle, et pense
que se dresser seul contre le peuple est héroïque alors que c'est
seulement anti-démocratique.
Je perçois Sarkozy comme étant
quelqu'un de très complexé et pour lutter contre ses complexes, il
pense qu'écraser ses opposants fait de lui quelqu'un de puissant et
respecté. Il est probablement le genre de type qui pense qu'on peut
imposer le respect par la menace alors que le respect se mérite. Tout
ce qu'il pourrait générer (et encore ! C'est très loin d'être certain)
c'est la peur. Or on ne respecte pas par la peur. Je pense aussi que sa
mégalomanie lui fait voir toute absence de soutien comme une
insupportable traitrise. C'est ce pourquoi il tente d'obliger l'unité
des députés UMP derrière lui au sujet de l'HADOPI. Contraindre et
réprimer doit lui donner l'impression de maîtriser. Ce qui est, bien
évidemment, un raisonnement stupide et faux !
Mais s'il veut
que l'HADOPI passe, c'est aussi certainement parce que cette loi cache
beaucoup de chose qui s'étendent bien au-delà du peer 2 peer. Il
s'imagine probablement avoir un contrôle sur le web comme il en a un
dans les autres médias (ou alors il ne supporte pas de ne pas en avoir
sur le web).
Il veut contrôler ce qu'il s'y dit, ce qu'il s'y
fait, (sinon, pourquoi un filtre ? Pourquoi contrôler les
communications électroniques ?) et peut-être, par ce biais, contrôler
la population. D'autres avant lui, dans l'Histoire, avaient aspiré à ce
contrôle total de la population, d'autres se sont dit "Cette fois,
c'est possible ! Moi, je sais comment faire !", et ils ont toujours
perdu. Il perdra lui aussi. Ce n'est qu'une question de temps. Mais sa
chute va être brutale et ça va lui faire psychologiquement très mal,
mais je m'en fous : ce n'est certainement pas moi qui le plaindrai. On
récolte ce que l'on sème.
Mais revenons à l'HADOPI et les majors, si vous le voulez bien ...
Dans quel but dresser la population contre les artistes ? A suivre au prochain épisode…
Mais
il faut bien réaliser que si l’HADOPI est faite par des gens qui ne
comprennent rien à Internet (il suffit de voir l’embarras de Frédéric
Lefebvre quand on lui demande ce qu’est le web 2.0 et de se souvenir
que Christine Albanel considère qu’il y a un pare-feu sur Open Office,
des gens qui n’ont pas la moindre sensibilité artistique et ont le plus
profond mépris pour l’art (n’a-t-on pas entendu Sarkozy s’opposer au «
vol au supermarché de la création» (! !) ?) et que si les droits
d’auteurs des journalistes sont attaqués par l’HADOPI (cf. http://www.acrimed.org/article3131.html
) ne profitant qu’aux grands groupes de presses, au détriment des
journalistes, comment ne pas penser que l’HADOPI ne profiterait qu’aux
majors, au détriment des artistes.
Combien d’amendements et de sous amendements cachés composent encore ce projet de loi ?
Source: Numerama
La
délégation à une Haute Autorité des pouvoirs du juge. Une police
déléguée aux entreprise privée. - La coupure d’Internet, essentiel à la
liberté d’expression. - L’application de sanction avant jugement
(inversement de la charge de la preuve) - Une vision de l’Art
uniquement commercial. - La labellisation et le surréférencement de
catalogue d’oeuvres des de l’industrie du divertissement, mettant en
danger la diffusion des artistes et auteurs indépendants, et la
neutralité du net.
